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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Major Academy (« nous ») et toute personne physique souscrivant un accès à la plateforme (« l'Étudiant »). L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Éditeur

Major Academy — BOUZZIT Hamza
Contact : contact@majoracademy-lille.fr

3. Services proposés

Major Academy met à disposition des étudiants en PASS de l'Université de Lille une plateforme de préparation comprenant : cours, banque de QCM, annales, examens blancs, colles et suivi de progression.

4. Tarifs et formules

  • Formule Semestre : 350 € TTC pour l'accès à un semestre.
  • Formule Premium : 500 € TTC pour l'accès complet annuel.
  • Upgrade Semestre → Premium : 150 € TTC.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et payables d'avance par virement bancaire.

5. Modalités d'inscription et de paiement

L'inscription se déroule en quatre étapes : informations d'identité, dépôt du certificat de scolarité, vérification du numéro de téléphone, paiement par virement bancaire. L'accès effectif à la plateforme est conditionné à la validation manuelle du dossier par un administrateur, sous un délai maximum de 48 h après réception du virement.

6. Droit de rétractation — Absence de remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Étudiant reconnaît expressément que la fourniture du contenu numérique commence dès la validation de son dossier, et renonce de ce fait à son droit de rétractation. Aucune somme versée ne pourra faire l'objet d'un remboursement, quel qu'en soit le motif (changement d'orientation, abandon, exclusion, indisponibilité ponctuelle, etc.).

7. Durée et accès

L'accès est ouvert dès la validation du dossier et expire automatiquement à la fin du semestre (formule Semestre) ou de l'année universitaire en cours (formule Premium). Aucun renouvellement automatique n'est appliqué.

8. Obligations de l'Étudiant

L'Étudiant s'engage à utiliser la plateforme à des fins strictement personnelles. Toute diffusion, partage de compte, revente ou reproduction des contenus est strictement interdite et entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (cours, QCM, annales, corrigés, vidéos) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Major Academy ou de ses contributeurs.

10. Responsabilité

Major Academy met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des contenus, sans toutefois garantir un résultat au concours. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'échec, d'indisponibilité temporaire ou de force majeure.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.