Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Hamza BOUZZIT — Major Academy (« le Prestataire ») et toute personne physique souscrivant un accès à la plateforme majoracademy-lille.fr (« l'Étudiant »). Toute inscription emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Major Academy — Hamza BOUZZIT, entrepreneur individuel, Lille (France).
Email : contact@majoracademy-lille.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Major Academy met à disposition des étudiants en PASS et LAS1 (mineure santé) de l'Université de Lille une plateforme pédagogique en ligne comprenant notamment : fiches de cours rédigées, banque de QCM corrigés, annales, concours blancs, générateur de QCM, colles classantes et forum entre étudiants. Les contenus disponibles dépendent de la filière et de la formule souscrite.
L'accès est strictement personnel, nominatif et non cessible. Le service constitue une obligation de moyens et non de résultat : aucune garantie de réussite au concours ne peut être donnée.
PASS — par semestre :
Un étudiant ayant déjà acquis un pack mono (Anat+SSH ou Biophy+Chimie) peut accéder au Pack complet en réglant la différence, soit 220 € TTC.
LAS1 — mineure santé, par semestre :
Un étudiant LAS1 ayant souscrit l'Essentielle peut passer en Premium pour un supplément de 120 € TTC.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B CGI), aucune TVA n'est applicable.
L'inscription se fait directement en ligne sur le site. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Mollie, prestataire agréé de services de paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Major Academy.
L'accès à la plateforme est ouvert immédiatement après confirmation du paiement par Mollie. Une confirmation est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée lors de l'inscription. Une facture peut être délivrée sur simple demande.
En créant son compte et en acceptant les présentes CGV, l'Étudiant reconnaît être informé que ses coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone) peuvent être utilisées par le Prestataire pour lui adresser des communications et offres commerciales relatives aux services de Major Academy. Ce consentement est donné librement et peut être retiré à tout moment sur simple demande écrite à contact@majoracademy-lille.fr.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, le cas échéant, à condition que le consommateur ait expressément donné son accord préalable et reconnu qu'il perdra son droit de rétractation.
En procédant au paiement, l'Étudiant :
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l'accès à la plateforme ouvert, sauf cas exceptionnel apprécié par le Prestataire (voir article 7).
À titre commercial et hors obligation légale, le Prestataire peut procéder à un remboursement partiel ou total en cas d'impossibilité avérée et démontrée d'accéder au service du fait du Prestataire, ou en cas d'erreur manifeste d'inscription signalée dans les 48 heures suivant le paiement et avant toute consultation des contenus. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@majoracademy-lille.fr.
L'accès est consenti pour la durée du semestre universitaire concerné. Aucune reconduction tacite n'est appliquée : pour le semestre suivant, une nouvelle inscription est nécessaire.
Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales (art. L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).
L'ensemble des contenus (cours, QCM, fiches, schémas, vidéos, logo, charte graphique, code source) demeure la propriété exclusive du Prestataire. La souscription confère uniquement un droit d'accès personnel et non transférable, pour un usage strictement privé d'apprentissage.
Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme. Des interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure peuvent toutefois survenir sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée qu'à raison des dommages directs et prévisibles, et dans la limite des sommes effectivement versées par l'Étudiant au titre du semestre concerné. Aucun dommage indirect (perte de chance au concours, manque à gagner, etc.) ne pourra donner lieu à indemnisation.
En cas de différend, l'Étudiant est invité à contacter en priorité le Prestataire à l'adresse contact@majoracademy-lille.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Étudiant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.